Droit de la Famille

En matière de divorce, le ministère d’avocat est obligatoire.

Vous souhaitez divorcer ?

Il existe plusieurs procédures de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’une procédure extrêmement rapide. Cependant, ce type de divorce nécessite d’une part que les époux soient d’accord sur l’intégralité des modalités de la séparation et d’autre part, que la communauté qui existe entre eux soit dissoute. Même simple, cette procédure exige le conseil d’un avocat spécialisé en la matière afin que les droits de chacun soient garantis : la qualité du conseil, c’est prévoir, au-delà de l’accord d’aujourd’hui, la difficulté qui pourrait surgir demain.

Le Cabinet Caty Richard vous apportera les éclairages nécessaires pour que vous compreniez les conséquences des choix que vous serez amené à faire dans le cadre de cette procédure, afin que vos intérêts ne soient pas lésés et  pour minimiser les éventuels risques ultérieurs de mésentente entre vous et votre ex époux ou épouse.

Le Cabinet Caty Richard peut intervenir pour un seul des époux mais également pour les deux s’ils en sont d’accord.

  • le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Il s’agit d’un divorce à l’amiable dans lequel les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas forcément sur ses conséquences (enfants, intérêts pécuniaires des époux, usage du nom marital…). Dans cette hypothèse, il est indispensable de faire appel à un avocat expérimenté afin que vos intérêts, tant personnels que financiers, soient préservés.
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure de divorce est utilisée lorsque vous êtes effectivement séparé(e) de votre époux(se) depuis plus de 2 ans. Cette procédure est également préconisée lorsque l’un des époux s’oppose au divorce. Il vous faut alors attendre un délai de deux ans à compter du jour où vous ne résidez plus avec votre époux(se) pour l’assigner. Cette forme de divorce exige les conseils et l’assistance d’un avocat compétent et expérimenté au risque de voir vos intérêts lésés. De même, si c’est votre époux(se) qui entame cette procédure, vous devez être défendu afin d’assurer la sauvegarde de vos intérêts dans ce moment difficile.
  • le divorce pour faute. Il s’agit du divorce le plus conflictuel dans lequel vous ou votre époux(se) faites état de griefs graves à l’égard de l’autre époux(se), rendant le maintien de la vie commune intolérable. Ce type de divorce est aujourd’hui de moins en moins usité mais exige plus que tous les autres l’intervention d’un avocat expérimenté afin de défendre vos droits vos droits et faire face à des accusations souvent très lourdes.

 

Dans l’ensemble de ces procédures, les conseils et l’assistance d’un avocat expérimenté et passionné sont indispensables. Il convient de toujours garder à l’esprit qu’un divorce doit satisfaire à vos exigences immédiates mais aussi prévoir les difficultés qui pourraient survenir demain. Ce risque exige qu’un avocat compétent en droit de la famille ait géré votre dossier et ait ainsi pu encadrer votre divorce dans des modalités de nature à préserver vos intérêts, quelle que soit l’évolution de la situation avec votre ex-époux ou épouse.

Avant d’entamer toute démarche, un rendez-vous avec un avocat du Cabinet Caty Richard est donc absolument nécessaire afin d’apprécier au mieux votre situation, vous conseiller et répondre à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser dans ce moment difficile, notamment concernant vos enfants et vos biens. Il s’agira aussi de faire le point sur les pièces nécessaires au dépôt d’une requête en divorce ou dans le cadre de votre défense.

Dans le cadre des trois dernières procédures de divorce exposées, une fois le jugement de divorce rendu, il conviendra de liquider votre communauté (liquidation préalable et amiable dans le cadre du divorce par consentement mutuel).

A ce stade de la procédure, les avocats du Cabinet Caty Richard sauront, là encore, vous assister et vous faire bénéficier de leur expertise en droit de la famille : ainsi par exemple, en cas de désaccord sur le choix du notaire, il conviendra de saisir au plus vite la Chambre Interdépartementale des Notaires aux fins de désignation d’un notaire et afin que votre communauté soit liquidée dans les meilleurs délais. Dans un second temps et si la liquidation ne peut intervenir à l’amiable chez le notaire, celui-ci sera contraint de dresser un procès-verbal de difficultés. Les avocats du Cabinet Caty Richard devront alors saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu’une procédure contradictoire aboutisse à un jugement de liquidation.