Droit pénal & procédure pénale

Pour l’Auteur

Qu’elle soit poursuivie ou même seulement suspectée, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale a besoin d’un avocat pour la défendre et l’assister à chaque étape du dossier. La matière pénale concerne en effet toute personne qui :

  • se sait suspectée ou risque d’avoir des démêlés avec les services de police ou de gendarmerie,
  • a été arrêtée par la police ou la gendarmerie,
  • est placée en garde à vue,
  • est convoquée par le juge d’instruction,
  • est mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté,
  • doit comparaître devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel,
  • doit comparaître devant la Cour d’Assises.

Le Cabinet Caty RICHARD sera toujours à vos côtés pour vous expliquer au fur et à mesure les différentes étapes de la procédure et assurer au mieux la défense de vos intérêts.

 

Vous êtes poursuivi ou risquez de l’être ?

Le Cabinet Caty Richard mettra à votre service tout son savoir-faire et son expérience. Il saura vous soutenir, vous conseiller et vous assister à chaque étape de la procédure pénale.

Avant même la phase judiciaire, le Cabinet Caty Richard sera présent pour répondre à vos questions, vous expliquer le déroulement de la procédure. Dans cet objectif, il vous préparera à vos futures auditions devant les services de police, de gendarmerie, ou le juge d’instruction.

 

La phase préliminaire

Le Cabinet Caty Richard peut intervenir à vos côtés dès la première heure de garde à vue (sauf en certaines matières) pour  s’assurer que vos droits les plus élémentaires soient respectés et prendre connaissance de votre affaire. Les avocats du Cabinet Caty Richard sauront vous expliquer en langage clair la procédure et les suites possibles à votre garde à vue.

A son issue, vous pouvez notamment être présenté devant le Procureur de la République qui peut décider de votre présentation à un juge d’instruction ou de votre comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé sans délai.

Le Cabinet Caty Richard sera à vos côtés dans ce moment crucial, pour prendre connaissance des éléments du dossier, les analyser, vous les exposer et préparer avec vous votre défense.

A l’issue de la garde à vue vous pouvez également être convoqué devant le Tribunal Correctionnel ou en vue de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).

Il est alors essentiel que vous contactiez dans les meilleurs délais le Cabinet Caty Richard afin de préparer cette audience à venir. Celui-ci peut également intervenir dans l’urgence et vous faire bénéficier de toute sa réactivité et de sa compétence.
A cet égard, il convient de préciser que le Cabinet Caty Richard dispose d’une permanence pénale 24h/24 et 365 jours par an en cas d’urgence.

 

Les Juridictions de jugement

A l’issue de l’enquête ou de l’instruction, les avocats du Cabinet Caty Richard seront présents pour vous assister devant l’ensemble des juridictions pénales, afin d’y faire entendre vos arguments et de faire respecter vos droits. Le Cabinet Caty Richard bénéficie d’une expérience reconnue devant l’ensemble des juridictions pénales :

  • Le Tribunal de Police connaît des contraventions. Il s’agit de certaines infractions au Code de la Route mais aussi de violences légères ou de certaines dégradations de biens par exemple.
  • Le Tribunal Correctionnel juge les délits punis d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans tels que l’escroquerie, le vol ou les coups et blessures, infractions en matière de stupéfiants, accidents de la circulation graves…
  • La Cour d’Assises juge les crimes (assassinats, vols à mains armées, viols…). Caty Richard saura parfaitement faire valoir vos droits devant la Cour d’Assises, juridiction très particulière, composée notamment d’un jury populaire et qui, au-delà d’une profonde maîtrise du droit applicable, exige force de conviction et de persuasion, qualités qui lui sont depuis des années parfaitement reconnues. Signe de cette expérience, Caty Richard intervient devant l’ensemble des Cours d’Assises en France et assiste de nombreux clients tous les ans devant cette juridiction.

Au-delà de ces procédures, le Cabinet Caty Richard vous assiste aussi dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Ce mécanisme vous permet, dans certains cas et si vous reconnaissez votre culpabilité, d’obtenir une sanction pénale plus douce à celle qui aurait été prononcée par le Tribunal Correctionnel. Cette procédure est de manière générale réservée aux infractions les moins graves. L’assistance d’un Avocat y est obligatoire.

 

En cas de condamnation, l’exécution des peines

La phase d’exécution des peines débute par une audience essentielle devant le Juge de l’Application des Peines. Afin d’assurer la défense de vos droits et éventuellement éviter une incarcération, les avocats du Cabinet Caty RICHARD vous assistent lors de cette audience. Le Cabinet Caty RICHARD assure également le suivi de l’exécution de votre peine et illustre là encore son expérience et sa compétence particulières en droit pénal. En effet, qu’il s’agisse d’une éventuelle libération conditionnelle, de la semi-liberté, du placement extérieur ou du placement sous surveillance électronique, toutes ces procédures exigent la composition de dossiers dont tant le fond que la forme sont essentiels et conditionnent la décision du Juge d’Application des Peines.