Défense des auteurs d’infractions

Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pénale

Qu’elle soit poursuivie ou même seulement suspectée, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale a besoin d’un avocat pour la défendre et l’assister à chaque étape du dossier.

Vous pouvez faire appel au Cabinet Caty Richard dans les situations suivantes :

• Suspicion, risque de démêlés avec les services de police ou de gendarmerie
• Arrestation par la police ou la gendarmerie
• Garde à vue
• Convocation par le Juge d’instruction
• Interrogatoire de première comparution, confrontation…
• Comparution devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Comparution devant la Cour d’Assises

Le Cabinet Caty Richard sera toujours à vos côtés pour vous expliquer au fur et à mesure les différentes étapes de la procédure et assurer au mieux la défense de vos intérêts. Avant même la phase judiciaire, le Cabinet Caty Richard sera présent pour répondre à vos questions, vous expliquer le déroulement de la procédure. Dans cet objectif, il vous préparera à vos futures auditions devant les services de police, de gendarmerie, ou le juge d’instruction.

Le Cabinet Caty Richard peut intervenir dès le début de la garde à vue (sauf en certaines matières) pour s’assurer que vos droits les plus élémentaires soient respectés et prendre connaissance de votre affaire. Les avocats du Cabinet Caty Richard sauront vous expliquer en langage clair la procédure et les suites possibles à votre garde à vue.

À son issue, vous pouvez notamment faire l’objet d’une comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé sans délai. Le Cabinet Caty Richard sera à vos côtés dans ce moment crucial pour prendre connaissance des éléments du dossier, les analyser, vous les exposer et préparer avec vous votre défense.

A l’issue de la garde à vue, vous pouvez également être convoqué devant le Tribunal Correctionnel ou en vue de votre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable). Il est alors essentiel que vous contactiez dans les meilleurs délais le Cabinet Caty Richard afin de préparer cette audience à venir. Enfin, notre cabinet d’avocats peut vous assister si vous êtes présenté à un Juge d’instruction en vue de votre mise en examen.

Notre cabinet peut également intervenir dans l’urgence et vous faire bénéficier de toute sa réactivité et de sa compétence. À cet égard, il convient de préciser que le Cabinet Caty Richard dispose d’une permanence pénale 24h/24 et 365 jours par an en cas d’urgence.

Une expérience éprouvée devant l’ensemble des juridictions pénales

A l’issue de l’enquête ou de l’instruction, les avocats du Cabinet Caty Richard seront présents pour vous assister devant l’ensemble des juridictions pénales, afin d’y faire entendre vos arguments et de faire respecter vos droits :

• Le Tribunal de Police connaît des contraventions. Il s’agit de certaines infractions au Code de la Route mais aussi de violences légères ou de certaines dégradations de biens par exemple.
• Le Tribunal Correctionnel juge les délits punis d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans tels que l’escroquerie, le vol ou les coups et blessures, infractions en matière de stupéfiants, accidents de la circulation graves…
• La Cour d’Assises juge les crimes (assassinats, vols à mains armées, viols…). Caty Richard saura parfaitement faire valoir vos droits devant la Cour d’Assises, juridiction très particulière, composée notamment d’un jury populaire et qui, au-delà d’une profonde maîtrise du droit applicable, exige force de conviction et de persuasion, qualités qui lui sont depuis des années parfaitement reconnues. Signe de cette expérience, Caty Richard intervient devant l’ensemble des Cours d’Assises en France et assiste de nombreux clients tous les ans devant cette juridiction.

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

Le Cabinet Caty Richard vous assiste aussi dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Ce mécanisme vous permet, dans certains cas et si vous reconnaissez votre culpabilité, d’obtenir une sanction pénale plus douce à celle qui aurait été prononcée par le Tribunal Correctionnel. Cette procédure est de manière générale réservée aux infractions les moins graves. L’assistance d’un avocat y est obligatoire.

Exécution des peines

La phase d’exécution des peines débute par une audience essentielle devant le Juge de l’Application des Peines. Afin d’assurer la défense de vos droits et éventuellement éviter une incarcération, les avocats du Cabinet Caty Richard vous assistent lors de cette audience.

Notre cabinet assure également le suivi de l’exécution de votre peine et illustre là encore son expérience et sa compétence particulières en droit pénal. En effet, qu’il s’agisse d’une éventuelle libération conditionnelle, de la semi-liberté, du placement extérieur ou du placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), toutes ces procédures exigent la composition de dossiers dont tant le fond que la forme sont essentiels et conditionnent la décision du Juge d’Application des Peines.